Déclaration de TVA au Maroc

par | Juil 24, 2019 |

La TVA marocaine s’applique aux opérations économiques réalisées par des assujettis. C’est une taxe qui porte sur le chiffre d’affaires. Différents taux sont applicables en fonction des opérations : un taux normal de 20 % et des taux réduits de 7 %, 10 % et 14 %.

TVA au Maroc : taux

Taux normal : 20 %

Au Maroc, le taux normal est fixé à 20 %. Il a vocation à régir l’ensemble des opérations soumises à la TVA, exceptées celles soumises à un taux réduit ou à un taux spécifique.

Taux réduit de 7 %

Sont soumis à la TVA au taux réduit de 7 % les ventes et les livraisons portant sur :

  • l’eau livrée aux réseaux de distribution publique ainsi que les prestations d’assainissement fournies aux abonnés par les organismes chargés de l’assainissement ;
  • la location de compteurs d’eau et d’électricité ;
  • les produits pharmaceutiques, les matières premières et les produits entrant intégralement ou pour une partie de leurs éléments dans la composition des produits pharmaceutiques ;
  • les emballages non récupérables des produits pharmaceutiques ainsi que les produits et matières entrant dans leur fabrication ;
  • les fournitures scolaires ;
  • les savons de ménage ;
  • le lait en poudre ;
  • les conserves de sardine.

Taux réduit de 10 %

Sont soumis au taux réduit de 10 % :

  • les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place et les opérations de fourniture de logements réalisées par les hôtels à voyageurs, les restaurants exploités dans les hôtels à voyageurs et les ensembles immobiliers à destination touristique ;
  • les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place, réalisées dans les restaurants ;
  • les opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises ;
  • les prestations de restauration fournies directement par l’entreprise à son personnel salarié ;
  • le riz, le sel, les huiles, les pâtes alimentaires, etc.

Taux réduit de 14 %.

Enfin, un taux réduit de 14 % s’applique pour les opérations de transport de voyageurs et de marchandises ; le beurre, le thé ; l’énergie électrique et les chauffe-eau solaires.`

TVA au Maroc : application

La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaire, s’applique :
1. aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanales ou relevant de l’exercice d’une profession libérale accomplie au Maroc
2. aux opérations d’importation
3. aux opérations visés ci-dessous, effectuées par les personnes, autres que l’Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention.

Territorialité :

Une opération est répute faite au Maroc (article 88) :
1. s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de marchandises au Maroc ;
2. s’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu,le droit cèdé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc

  1. Opérations imposables :

II.1. Opérations imposables de droit (article 89)

Il faut entendre au sens de l’article :

Par L’entrepreneur de manufacture :

Par commerçants revendeurs en l’état :

Par entrepreneurs des travaux immobiliers :

Par lotisseurs :

Par promoteur immobilier :

II.2. Opérations imposables par option (article 90)

Peuvent, sur leur demande, prendre la qualité d’assujettis à la TVA sur leur déclaration :
1. Les commerçants et les prestataires de services qui exportent directement les produits, objets, marchandises ou services pour leur chiffre d’affaires à l’exportation ;
2. Les «petits fabricants» et les «petits propriétaires» (ventes de pain, de lait, de sucre, etc.…) ;
3. Les revendeurs en l’état de produits, autres que ceux commercialisant les produits exonérés ci dessus.

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